Vente à tempérament

Vente à crédit facilitée par un paiement en plusieurs fois, la vente à tempérament peut aussi bien concerner des biens matériels que des prestations de services. Elle implique que l’achat à crédit soit réglé en plusieurs échéances, trois au minimum sans compter l’acompte versé au moment de la signature du contrat.

Un crédit à la consommation avec des versements périodiques

La vente à tempérament est un crédit à la consommation dont le prix s’acquitte à travers un minimum de trois paiements périodiques, en excluant l’acompte versé au moment de la signature du contrat. Une personne payant son lave-linge avec un premier versement puis deux chèques encaissés à deux mois d’intervalle n’est pas concernée par la vente à tempérament. Elle ne le sera qu’en cas d’existence d’un troisième paiement.

Le rôle de l'acompte dans la vente à tempérament

L’acompte joue un rôle essentiel dans tout achat à crédit. Pour une vente à tempérament, il est d’au moins 15 % du prix de vente total du bien ou du service concerné. L’acompte doit être versé en totalité au moment de la signature du contrat de crédit à la consommation. C’est lui qui met en route et pérennise la vente à tempérament. Dès lors que l’acompte n’est pas versé au créancier, la vente et le contrat sont considérés comme nuls.

Les règles de la vente à tempérament

Ce n’est en aucun cas le vendeur mais bien l’établissement prêteur qui est en mesure de proposer une vente à tempérament. Le prix final mentionne non seulement le coût du bien ou du service acheté à crédit, mais aussi le montant total du crédit à la consommation. Différentes mesures permettent de protéger l’acheteur comme le créancier. Ce n’est qu’une fois la totalité des échéances réglées à l’établissement financier que l’acheteur devient vraiment propriétaire de son bien.