Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur : À quoi sert-elle ?

L’assurance de prêt est une assurance proposée par les organismes de crédit ou les assureurs spécialisés pour garantir la bonne fin d’un crédit immobilier. La banque prêteuse va vouloir se prémunir contre les risques (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi) qui empêcheraient l’emprunteur de s’acquitter de sa dette.
L’assurance protège également les héritiers en cas de défaillance de l’emprunteur. Bien que non obligatoire légalement, la souscription à une assurance de prêt subordonne l’octroi d’un crédit immobilier. En cas de survenance du risque, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse le solde du prêt s’il y a décès, ou une partie des échéances selon les conditions du contrat pour les autres risques.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde permet au client de souscrire une offre alternative individuelle présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat proposé par la banque.
La loi Hamon renforce la loi Lagarde et permet à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre du crédit.
Enfin depuis l’amendement Bourquin de la Loi Sapin II, vous pouvez changer d’assurance de prêt tous les ans à date anniversaire.
Et bonne nouvelle !!! La loi Lemoine réformant le marché de l'assurance emprunteur a été promulguée le 28 février. C’est désormais chose faite, la Résiliation Infra-Annuelle est possible à tout moment.
Zoom sur les nouveautés de cette loi Lemoine :

1 - L’obligation d’information

Les assureurs devront informer chaque année leurs assurés de leur droit de résilier ainsi que des modalités

2 - Raccourcissement de la durée d’utilisation du droit à l’oubli

Les assurés atteints d’une maladie grave telle qu’un cancer pourront bénéficier d’un droit à l’oubli plus rapidement, cinq ans contre dix ans auparavant.

3 - Fin du questionnaire médical

Les emprunteurs ayant ou voulant un crédit immobilier d’un montant inférieur à 200.000 euros et dont le terme arrive avant leur 60ème anniversaire pourront se passer de questionnaire médical pour s’assurer. Cela permettra à d’anciens malades d’éviter l’application d’une surprime voire le rejet de leur demande.

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• Cotisation basée sur le capital initial ou sur le capital restant dû selon votre projet
• Remboursement forfaitaire ou indemnitaire
• La juste quotité
• Couverture des métiers et sports à risques
• Délai de carence

Les différentes garanties

• La garantie de base est la garantie décès. S’y ajoute la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie, à savoir en cas d’invalidité constatée qui met l’assuré dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins et dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes principaux de la vie.
• ITT ou Incapacité Temporaire de Travail suite à un accident ou une maladie : l’emprunteur ne peut exercer sa profession de manière temporaire et totale.
• IPT ou Invalidité Permanente Totale, souvent liée à l’ITT : la garantie entre en jeu à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
• IPP ou Invalidité Permanente Partielle : le taux d’invalidité retenu est entre 33% et 66%.
• Perte d’emploi : généralement réservée aux CDI, cette garantie coûteuse ne couvre que 50% à 75% de la mensualité dans la limite de certains plafonds.
• Rachat des exclusions dos / psy : dans les contrats, la couverture ITT des affections dorsales et psychiatriques (dépression, burn-out) est souvent assujettie à des conditions d’hospitalisation de plusieurs jours. Les assurances déléguées permettent de racheter cette exclusion, et d’être ainsi couvert même s’il n’y a pas d’hospitalisation.