Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est une réduction d’impôt qui peut se traduire par un remboursement d’une partie des dépenses engagées. En France, particuliers et copropriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils investissent dans des travaux de rénovation énergétique ou dans des équipements augmentant la performance énergétique du logement. Faut-il déclarer cette aide, ou ne pas la déclarer aux impôts ? Quel revenu ne pas dépasser pour y prétendre ?

Crédit d’impôt travaux : conditions à remplir pour en bénéficier

C’est en septembre 2014 que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) voit le jour, en remplacement de l’ancien crédit d’impôt développement durable (CIDD). Au 1^er janvier 2021, le CITE a lui-même été définitivement remplacé par MaPrimeRénov’. Depuis lors, on ne parle plus de crédit d’impôt travaux, mais de prime énergie ou de prime de transition énergétique.

Ce plan fiscal s’applique à toutes les personnes qui réalisent des travaux dits de rénovation énergétique, ou éco-énergie, quel que soit le montant de leurs revenus. Les travaux visés par cette mesure sont divers et comprennent les travaux d’isolation thermique, l’installation d’un équipement de chauffage écologique, ainsi que l’installation de systèmes de ventilation.

À noter que pour être éligibles, lesdits travaux doivent être réalisés au sein de l’habitation principale. Le logement doit aussi être construit depuis au moins deux ans. Les copropriétaires sont également éligibles à cette prime, mais uniquement pour les travaux réalisés dans les parties communes. Toutefois, il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt : ce sont deux mesures distinctes dont les champs d’application diffèrent.

MaPrimeRénov’ : détail des travaux éligibles

Le droit à cette prime énergie est ouvert pour dépenses liées aux travaux et à l’installation des équipements suivants (liste exhaustive) :

Installation d’équipement de chauffage:

• Radiateur électrique doté d’une bonne performance, en remplacement d’un ancien convecteur ;
• Thermostat avec régulation performante ;
• Pompe à chaleur air-air ;
• Chauffe-eau thermodynamique destiné à la production d’eau chaude et/ou la production de chauffage ;
• Réseaux de chaleur ou de froid ;
• Chaudière à gaz très haute performance (THP) ;
• Équipement solaire hybride destiné à la production d’eau chaude et/ou la production de chauffage ;
• Foyer fermé, insert ;
• Poêle à bois (bûches ou granulés/pellets) ;
• Chauffe-eau solaire ;
• Pompe à chaleur air-eau destinée à la production d’eau chaude et/ou à la production de chauffage ;
• Chaudière à bûches ;
• Chauffage solaire ;
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ;
• Chaudière à granulés.

Installation d’équipements de ventilation:

• Ventilation mécanique simple flux ;
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.

Travaux/équipements d’isolation thermique:

• Isolation des planchers bas ;
• Isolation des combles perdus ;
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
• Isolation des toitures-terrasses ;
• Isolation des murs par l’extérieur ;
• Isolation des murs par l’intérieur ;
• Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées), sous réserve que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage.

À savoir que pour les fenêtres, tous les types de matériaux sont éligibles (bois, alu ou encore PVC), y compris les matériaux mixtes (mix bois/alu, par exemple).

La prime de transition énergétique peut servir à financer un ou plusieurs types de travaux (par exemple, installation d’équipements de chauffage + isolation des murs et des fenêtres). L’audit énergétique et dépose d’une cuve à fioul sont également concernés par cette aide.

MaPrimeRénov’ : foyers éligibles et taux de prise en charge

Tous les foyers sont éligibles. Le montant de l’aide dépend toutefois du niveau de ressources du foyer. Sont pris en compte, le revenu fiscal de référence (RFR) et le foyer fiscal. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Pour les ménages à revenus très modestes, le montant de la prime peut représenter jusqu’à 90 % des dépenses. Ils se situent ainsi dans la case administrative bleue (MaPrimeRénov Bleu). Ce taux descend ensuite progressivement, pour atteindre :

• Jusqu’à 75 % des dépenses pour les ménages à revenus modestes (MaPrimeRénov Jaune) ;
• Jusqu’à 60 % des dépenses pour les ménages à revenus intermédiaires (MaPrimeRénov Violet) ;
• Jusqu’à 40 % des dépenses pour les ménages à revenus plus élevés (MaPrimeRénov Rose).

Le tableau suivant vous permettra de savoir à quel taux d’aide vous pouvez prétendre.

(*) Revenus additionnels par personne supplémentaire

MaPrimeRénov’ : les démarches

Pour être sûr de bénéficier de la prime énergie, il convient de respecter une certaine procédure. Quelques étapes suffisent. Dans un premier temps, créez votre compte sur maprimerenov.gouv.fr. Depuis votre espace personnel, déposez ensuite une demande d’aide, accompagnée du devis (ou des devis s’il y a des travaux de nature différente) signé. Vous recevrez ensuite une confirmation par e-mail du montant de l’aide qui vous est attribuée en fonction de votre revenu fiscal. Prochaine étape : faire réaliser les travaux. À l’issue, il vous suffit de déposer vos factures, toujours sur votre espace personnel, afin de percevoir votre prime.

Cumul possible avec d’autres aides

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique. Parmi ces aides, on retrouve :

• Les certificats d’économie d’énergie (CCE) ;
• Les aides des collectivités locales ;
• Les aides d’action logement.
  
  
  

MaPrimeRénov’ et déclaration d’impôts

Avec l’ancienne version de cette mesure (le CITE, pour rappel), il fallait déclarer le montant des travaux sur sa déclaration d’impôts l’année suivante, puis seulement après le crédit d’impôt était versé. Avec MaPrimeRénov, inutile de déclarer quoi que ce soit. Or, ne pas avoir à déclarer aux impôts ses travaux présente un avantage certain : la rapidité d’obtention de l’aide.

Travaux et acompte

Selon votre revenu fiscal, une avance de frais peut vous être accordée. Cette avance vous servira à régler l’acompte exigé par le professionnel engagé pour les travaux. Le montant de l’acompte est généralement de 10 % minimum. L’acompte peut être plus important, mais ne doit normalement pas excéder 30 %. Pour l’entreprise, cet acompte sert à acheter le matériel nécessaire au démarrage des travaux.

Date de validité des devis

La date de validité des devis relatifs aux travaux d’éco-rénovation est identique à celle imposée aux autres types de prestations. Cette date est fixée à 3 mois maximum. Si le devis stipule une autre date (1 mois, 45 jours…), c’est celle-ci qui est retenue. Passée la date de validité, si le devis n’est toujours pas signé, l’entreprise est en droit de modifier ses conditions tarifaires.

Alors que le crédit d’impôt travaux s’appliquait l’année suivant celle de la réalisation des travaux — lors de la déclaration d’impôts —, la prime de transition énergétique, elle, est applicable l’année même. Les bénéficiaires perçoivent donc le montant qui leur est dû plus rapidement. Le versement intervient au maximum quatre mois après la transmission des factures, sans que vous n’ayez rien à déclarer.