Budget annexe

Un budget annexe intègre certaines dépenses et recettes des collectivités territoriales. Il est à distinguer du budget principal de l’État. De quoi s’agit-il exactement ? At Hom's Finances revient sur la définition du budget annexe, ainsi que sur tout ce qui l’entoure.

Le budget annexe : définition

Le budget annexe est attribué aux collectivités territoriales (région, département ou commune) et comptabilise certains services locaux spécialisés. On parle communément de dépenses publiques. Cela peut par exemple concerner :

• la gestion des déchets ;
• la distribution d’eau potable ;
• l’assainissement ;
• la mise en place d’une énergie verte, comme l’énergie éolienne.

Concrètement, un budget annexe permet d’estimer le coût réel d’un service donné, et ainsi, de déterminer précisément ce que devront payer les usagers. Le budget annexe est imputé à une mission en particulier. Il fonctionne avec un crédit limitatif : les dépenses sont plafonnées et ne peuvent être dépassées durant la période d’exercice. Le budget annexe est séparé des comptes généraux de l’État (ou budget principal). Toutefois, sa création au sein des collectivités ainsi que les crédits alloués au titre des dépenses d’exploitation sont votés en loi de finances.

Les dépenses d’exploitation correspondent à toutes les charges supportées par les collectivités : charges de personnel, prestations de service, matériels, charges de gestion courante (téléphone, électricité…), etc. La loi de finances, pour sa part, détermine les dépenses et recettes de l’État.

Budget annexe : à différencier du budget primitif et du budget autonome

Voté par l’assemblée locale, le budget primitif constitue un acte essentiel. Complémentaire au budget annexe, il traduit les opérations que la collectivité souhaite mener pour l’année à venir et permet de fixer :

• le montant du crédit attribué à la collectivité ;
• les recettes attendues.

Le budget autonome, quant à lui, correspond à un acte de débudgétisation : le financement des dépenses publiques est exclu du budget de l’État pour être ensuite transféré à ses institutions financières. Le budget autonome est voté par les instances responsables :

• des établissements publics locaux (écoles, centres d’action sociale…) ;
• des établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, syndicats…).

Le budget annexe présente un avantage majeur : celui de limiter les variations dans le budget principal des collectivités. Les recettes et les dépenses sont, de fait, mieux équilibrées.