Assurance report chômage

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier ou un prêt conso, la souscription d’une assurance est un moyen de se protéger en cas d’événements de vie exceptionnels. L’assurance emprunteur couvre essentiellement les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité, mais il est possible de souscrire en complément une garantie assurance chômage crédit. Cette garantie est utile en cas de perte d’emploi.

Fonctionnement de l’assurance chômage crédit

L’assurance chômage crédit, dite aussi assurance ou garantie perte d’emploi, permet à un emprunteur en situation de chômage total de bénéficier d’une prise en charge du montant des mensualités ou échéances de remboursement de son emprunt. Les assurances ne versent en effet aucune indemnité en cas de chômage partiel, l’emprunteur gardant par définition son travail, et surtout, une grande partie de son salaire. Le paiement des mensualités de remboursement (et donc du capital) est assuré en partie ou en totalité par la banque, en fonction des termes du contrat. Cette assurance suppose un coût mensuel plus élevé (taux d’assurance plus important, venant s’ajouter au taux d’emprunt).

L’indemnisation n’est généralement possible qu’en cas de licenciement économique. En tout état de cause, les motifs suivants sont exclus des contrats d’assurance :

• Démission ;
• Licenciement pour faute ;
• Rupture conventionnelle.
  
  

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel, entre employeur et employé, de la cessation définitive du contrat de travail.

Pour pouvoir toucher une indemnité, il faut aussi être en C.D.I. depuis au moins 6 mois dans la même entreprise. Cela exclut automatiquement les autoentrepreneurs et les employés en période d’essai, par exemple. L’âge compte également : au-delà de 50 ans, la couverture n’est plus possible.

L’emprunteur ayant souscrit une assurance chômage crédit aura accès à la liste des garanties et des conditions de prise en charge directement dans son offre de contrat de prêt conso ou immobilier. En règle générale, pour pouvoir être indemnisé, l’emprunteur doit au minimum fournir les documents suivants à son assurance :

• Contrat de travail ;
• Courrier de licenciement ;
• Attestation de Pôle emploi.
  
  

Si vous êtes victime d’un sinistre, il est préférable de prendre contact rapidement avec votre banque afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement et notifier dans les plus brefs délais ledit sinistre.

Une assurance facultative

Comme pour n’importe quelle autre garantie (décès, invalidité, incapacité…), lors de la souscription d’un prêt en ligne ou en agence, l’assurance chômage crédit n’est aucunement obligatoire. C’est d’ailleurs la seule garantie qui soit strictement facultative. Néanmoins, si vous souhaitez bénéficier d’une assurance, vous devez faire votre choix au moment de souscrire le prêt, car cela ne sera plus possible par la suite. La banque peut vous en proposer une, que vous avez le droit de refuser. Vous pouvez parfaitement vous rapprocher d’assurances externes pour en diminuer le taux.

Types de crédits conso concernés

Tout type d’offre de contrat de prêt consommation est éligible à l’assurance chômage crédit, qu’elle ait été ou non souscrite en ligne. Le remboursement du capital peut ainsi s’opérer par exemple :

• Sur un crédit renouvelable ;
• Sur un prêt personnel ;
• Sur un crédit affecté.
  
  

Pour rappel, le crédit renouvelable fonctionne différemment des crédits classiques que sont le prêt personnel et le crédit affecté. Pour faire simple, une somme d’argent est disponible à tout moment ; elle se reconstitue au fur et à mesure de son remboursement. Une carte de crédit est également bien souvent incluse dans le contrat. Par contre, comme pour le prêt personnel, et à l’inverse du crédit affecté, l’utilisation du montant mis à disposition par la banque est libre.

Enfin, autres différences de taille :

• Le taux, foncièrement élevé et révisable, impliquant une mensualité importante et fluctuante ;
• La durée du contrat, impossible à définir.
  
  
  

Délai de carence et délai de franchise imposés

Sur leurs contrats, les assurances imposent souvent des délais avant une couverture effective. Dans le cadre d’une assurance chômage crédit, comme pour les autres garanties, l’assureur peut appliquer :

• Un délai de franchise (indemnisation possible après une certaine période suivant le licenciement, et pouvant aller jusqu’à 180 jours) ;
• Un délai de carence (indemnisation possible après une certaine durée suivant la signature de l’offre, et pouvant aller jusqu’à 12 mois).
  
  
  

Période d’indemnisation et montant des mensualités

La durée d’indemnisation est généralement limitée à quelques mois. Quant aux échéances de remboursement, elles ne sont pas nécessairement prises en charge à 100%. Bien souvent, un plafond est fixé.

Bien qu’optionnelle, la garantie perte d’emploi reste une sécurité. Il convient à l’emprunteur de réfléchir à cette assurance en fonction de sa situation professionnelle actuelle et de ses perspectives.